Call for Papers: 2014 Conference on Emerging Issues in Canadian Public Law

Friday, January 10, 2014



DEMANDE DE COMMUNICATIONS -- CALL FOR PAPERS

Conférence 2014 sur les Enjeux émergents en droit public canadien 
(Université d'Ottawa, le 22 mai 2014)

2014 Conference on Emerging Issues in Canadian Public Law
 (University of Ottawa, 22 May 2014)


(ENGLISH FOLLOWS)

DEMANDE DE COMMUNICATIONS

Conférence 2014 sur les Enjeux émergents en droit public canadien

Le 22 mai 2014, de 8 h à 13 h
12102, pavillon Desmarais, 50, avenue Laurier Est, Ottawa
                                                                                                                                  
Organisée par le Groupe de droit public, Université d’Ottawa
Co-parrainée par la Chaire Shirley E. Greenberg pour les femmes et la profession juridique

 À la suite du succès remporté par nos Conférences sur les Enjeux émergents en droit public canadien depuis 2011, nous commençons dès à présent à préparer la quatrième conférence annuelle. Comme pour les années passées, notre intention consiste à mettre en valeur l’importance des questions de droit public au Canada, et la force et la profondeur de l’intérêt et de l’expertise en droit public à Ottawa. Nous aimerions bénéficier de la présence de conférenciers et conférencières de l’extérieur d’Ottawa, aussi bien de common law, de droit civil que du ministère de la Justice.

Nous avons déterminé que la conférence sur les enjeux émergents de 2014 serait axée sur deux thèmes en particulier :

1.      Le stare decisis en droit public

Dans des causes récentes, on a soulevé la question du fonctionnement du stare decisis sur les plans théorique et pratique dans les causes de droit public (et tout particulièrement en droit constitutionnel). Dans quelles circonstances la Cour suprême du Canada devrait-elle infirmer sa propre jurisprudence ? Peut-il être acceptable que des tribunaux inférieurs refusent d’appliquer un arrêt de la Cour suprême du Canada en raison d’une évolution des conditions sociales ou d’autres facteurs ? De quelle manière les tribunaux inférieurs devraient-ils gérer les causes qui demandent que l’on infirme une jurisprudence existante ? Quelles seraient les exigences à respecter au plan de la preuve dans de telles causes ? Nous sommes intéressés à recevoir des textes sur ces questions et d’autres concernant l’application du stare decisis dans le contexte du droit public.

 2.      Les libertés fondamentales

Au cours des dernières années, nous avons assisté à une redéfinition du débat entourant la portée et la signification de nos libertés civiles fondamentales, telles qu’énoncées dans notre Charte à titre de libertés fondamentales (article 2). Qu’il s’agisse de la réglementation d’Internet, de l’interdiction de l’État relative aux vêtements religieux ou du droit de grève, il n’est pas un énoncé de l’article 2 qui ait échappé à la controverse. Nous sollicitons donc des textes qui traiteraient d’un aspect ou d’un autre des libertés fondamentales. Nous sommes particulièrement intéressés à des causes à venir et/ou à des enjeux qui seraient d’intérêt public. Les textes qui examinent les rapports de l’article 2 avec d’autres dispositions de la Charte sont également les bienvenus.

Pour chacun de ces deux thèmes, il existe des enjeux de droit public aussi importants que distincts. Nous sommes toutefois ouverts à toute proposition de sujets transversaux qui y sont reliés.

Nous vous invitons également à soumettre des exposés sur des enjeux émergents qui ne cadrent pas forcément avec les thèmes choisis. Il est d’ailleurs possible que nous ajustions les thèmes en conséquence ; quant aux propositions qui n’auraient pas été prises en compte cette année, elles pourraient être explorées et discutées pas leurs auteurs au cours des années suivantes.

Si vous êtes intéressé à présenter un texte sur un nouvel enjeu que vous estimez important en droit public canadien, veuillez nous faire parvenir une description d’une demi-page de votre proposition et la faire parvenir à peter.oliver@uottawa.ca ou carissima.mathen@uottawa.ca d’ici le vendredi 31janvier, au plus tard. Prière de noter que ces exposés sont d’une durée approximative de 10 à 15 minutes.

Nous souhaitons recevoir les textes des présentations avant la tenue de la Conférence, à la mi-mai au plus tard. Ces textes seront publiés sur le site Web du Groupe de droit public dans le cadre d’une série de documents de travail susceptibles d’être publiés, soit dans la Revue nationale de droit constitutionnel, soit, s’il y a lieu, sous forme de livre. N’hésitez pas à nous aviser de votre intention de collaborer à cette série de documents de travail, même si vous ne souhaitez pas présenter un texte lors de la Conférence. Veuillez consulter notre site Web de temps à autre pour en savoir davantage au sujet des idées de documents de travail.

Si vous avez quelque question que ce soit, au sujet de la Conférence ou du Groupe de droit public, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du Comité organisateur.

Nous sommes impatients de recevoir de vos nouvelles.

Cordialement,

Le Comité organisateur

Angela Cameron
Vanessa MacDonnell
Carissima Mathen
Peter Oliver
  

 CALL FOR PAPERS

2014 Conference on Emerging Issues in Canadian Public Law

May 22, 2014, 8h00 – 13h00
12102 Desmarais Hall, 50 Laurier Avenue East, Ottawa

Organized by the Public Law Group, University of Ottawa
Co-sponsored by the Shirley E. Greenberg Chair for Women and the Legal Profession

Following on successful Emerging Issues in Canadian Public Law Conferences since 2011, planning is now underway to put on the Fourth Annual conference.  As before, our intention is to highlight the importance of public law issues in Canada, and the strength and depth of public law interest and expertise in Ottawa. We also hope to include speakers from outside Ottawa, as well as from Common Law, Civil Law and the Department of Justice. 

For the 2014 Emerging Issues conference, we have decided to focus on two themes

1.      Stare decisis in public law

Recent cases have raised the question of how stare decisis operates at a theoretical and a practical level in public law (and especially constitutional law) cases. Under what circumstances should the Supreme Court of Canada reverse its own precedents? Is it ever acceptable for lower courts to decline to apply a Supreme Court of Canada precedent in light of changing social conditions or other factors? How should lower courts manage cases that seek to reverse existing precedent? What are the evidentiary demands of such cases? We welcome papers on these and other questions about stare decisis in the public law context.

2.      Fundamental freedoms

In recent years, we have witnessed a sharpening of the debate concerning the scope and meaning of our basic civil liberties, as reflected in the Charter’s fundamental freedoms (section 2).  From regulating the internet, to state bans on religious dress, to the right to strike, scarcely a portion of section 2 has remained free of controversy.  We welcome papers addressing any aspect of the fundamental freedoms.  We are particularly interested in forthcoming cases, and/or issues likely to be of public interest.  Papers considering section 2’s relationship to the Charter’s other sections are welcome.

There are distinct, important public law issues regarding each of these topics. But we are also very open to cross-cutting takes on these themes.

Please also feel free to suggest papers on Emerging Issues that do not necessarily fall within our suggested themes.  It is possible that we will adjust the themes, and in any event, suggestions that are not taken up this year may be explored and taken up with proposers in subsequent years.

Please set out a half-page description of your proposal and send it to peter.oliver@uottawa.ca  or carissima.mathen@uottawa.ca by Friday, January 31, 2014 at the latest.  Please keep in mind that presentations will be limited to approximately 10-15 minutes.  Written papers will be expected in advance of the Conference, by the middle of May at the latest. They will be published on the Public Law Group website as part of a Working Paper series that may lead to publication, either in the National Journal of Constitutional Law or, if appropriate, in book form.  We would welcome hearing from you if you are interested in the Working Paper series, even if you are not interested in giving a paper at the Conference. Please consult our website from time to time for more information regarding Working Paper ideas.

If you have any questions, about the Conference or about the Public Law Group, please feel free to speak to any of the members of the Organizing Committee.  We look forward to hearing from you.

The Organizing Committee

Angela Cameron
Vanessa MacDonnell
Carissima Mathen
Peter Oliver

Designed by Rachel Gold.